Procedure juridique envers l'administrateur

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fpoli75
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Procedure juridique envers l'administrateur

Message par fpoli75 » lun. 7 avr. 2014 17:42

salut!

J'ai un membre qui me pose problème depuis quelques jours.
Il menace l’équipe du forum et je me demande jusqu’où ca peut aller et quelles sont les précautions a prendre.

L'histoire:
Suite a des différents envers plusieurs membres de mon forum, j'ai modifié leurs comptes pour qu'ils n'aient plus le droit de télécharger les documents, les images ne sont plus affichées, ils n'ont plus de MP et ne peuvent plus répondre aux sujets.

Un de ces membres veut intenter une procédure juridique pour dénigrement et rétention d'information.
Et oui! j'ai du lourd chez moi :ptdr:
Bien sur, ces membres utilisent tous des pseudos et aucune informations perso a ete donnée.

Qu'en pensez vous?
bon, au pire, j'ai deja un avocat dans la famille spécialisé là dedans, donc si ca se complique, ca va être très simple.
Mais autant avoir l'avis d'admin de forums. :na:

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Steph
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Re: Procedure juridique envers l'administrateur

Message par Steph » lun. 7 avr. 2014 18:27

Salut,

L'admin c'est toi et c'est ton forum et tu décide qui à le droit ou non d'accès voir même des sanctions en gros tant qu'il n'y a pas par exemple d'insulte ou dénigrement publique je ne crois absolument pas que tu puisse avoir le moindre souci.

En plus il n'y a pas de donner personnelles donc encore mieux.

Perso je passerais par la case ban et suppression du compte après avoir modifié le pseudo mais en conservant les messages non identifiable

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Re: Procedure juridique envers l'administrateur

Message par fpoli75 » lun. 7 avr. 2014 18:50

C'est fou comment les gens sont. :shutt:
Pour le moment, je ne fais rien. :cool:
je vais laisser venir.. si ca arrive. :ptdr:

et au pire, je BAN l'email/IP et je renomme son pseudo en TOTO.
par contre, pour les citations, ca va etre chaud... faudrait voir dans la base de donnée pour trouver la fonction pour renommer tout les noms MOMO et les changer en TOTO.

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Steph
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Re: Procedure juridique envers l'administrateur

Message par Steph » lun. 7 avr. 2014 18:59

Pour ça tu peux utiliser la censure

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Re: Procedure juridique envers l'administrateur

Message par fpoli75 » lun. 7 avr. 2014 19:03

la censure fonctionnera sur les anciens messages?
je pensai que c'etait pour les nouveaux!

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Re: Procedure juridique envers l'administrateur

Message par Steph » lun. 7 avr. 2014 19:23

Non la censure est rétro active

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Re: Procedure juridique envers l'administrateur

Message par Terraburg » mar. 8 avr. 2014 14:16

Les français sont prompts à la menace visiblement.
Sur Terraburg, je vire .
Quand aux lois, elles sont déjà écrites, Internet ou pas.

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Re: Procedure juridique envers l'administrateur

Message par fpoli75 » mar. 8 avr. 2014 19:35

et oui, c'est marrant quelque fois ici en France

Hors sujet ON:
y a pas un probleme avec le nombre de tes membres?
ca fait beaucoup en fonction des messages!
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Re: Procedure juridique envers l'administrateur

Message par Terraburg » mar. 8 avr. 2014 21:44

Non, ce sont des gens de l'est qui ouvrent un compte pour placer un lien en signature , parfois les mêmes personnes
Je supprime à l'occasion.
Et on ne poste pas à la facebook non plus ;)

tient, en passant, une p.... de 36 ans m'avait aussi menacé ! police : déposition pour le procureur, et la p...., qui à ét&é convioquée pour donner sa version des faits s'est faite toute petite !
Elle est de ma région, mais peu importe, si on veut jouer, on assume :)
Modifié en dernier par EnYgmA le mar. 8 avr. 2014 21:44, modifié 2 fois.
Raison : Retrait de la familiarité grossiére ...

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Message par Sille » mer. 9 avr. 2014 09:43

Salut,

en France on est procédurier à outrance et certains s'attribuent des pouvoirs (ou des connaissances) qu'ils n'ont pas. Tout a été dit déjà ici.

Tu peux aussi piocher des choses ici ou les appeler : http://www.cnil.fr/

Bon courage :clin:
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